Démarche qualité Evaluation externe ESMS

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Démarche qualité Evaluation externe ESMS

Démarche qualité Evaluation externe ESMS : Evaluation

Le décret 2007-975 du 15 Mai 2007 demande aux ESMS de mettre en place une démarche d’amélioration continue par l’évaluation de ses activités et de la qualité de ses prestations périodiquement en interne et en externe.

Cette démarche qualité des ESMS se concrétise par :

Démarche qualité Evaluation externe ESMS  : Gestion des risques

L’année 2017 sera riche d’événements et nous devons nous préparer à des réformes très importantes pour l’avenir du secteur.

L’année 2016 se termine avec 3 Décrets et 3 Arrêtés qui vont fortement impacter les pratiques des établissements sociaux et médico-sociaux en matière notamment de gestion et prévention des risques dans les ESMS;

Je citerai d’abord le Décret du 21 Décembre 2016 qui fait obligation aux directeurs et aux responsables :

  • de signaler les événements indésirables «le directeur de l’établissement, du service, du lieu de vie ou du lieu d’accueil ou, à défaut, le responsable de la structure transmet à l’autorité administrative compétente, sans délai et par tout moyen, les informations concernant les dysfonctionnements graves et événements prévus par l’article L. 331-8-1 ».
  • d’en aviser les instances de participation des usagers : « Le conseil de la vie sociale de l’établissement, du service, du lieu de vie ou du lieu d’accueil concerné ou, à défaut, les groupes d’expression prévus au 1o de l’article D. 311-21 sont avisés des dysfonctionnements et des événements mentionnés. »

Ce décret entre en vigueur dès le 1er Janvier 2017.
Un arrêté interministériel doit préciser le formulaire de transmission, le contenu de l’information et les mesures immédiates prises pour y mettre fin et en éviter la reproduction.Il faut souligner que « l’information transmise ne contient aucune donnée nominative et garantit, par son contenu, l’anonymat des personnes accueillies et du personnel ».

Deux décrets et trois arrêtés sont consacrés à la tarification, avec la généralisation des EPRD aux EHPAD et à tous les CPOM qui seront signés.

La réforme tarifaire des EHPAD et la réforme SERAFIN-PH concernant le financement des établissements et services accueillant des personnes handicapées ouvrent une nouvelle ère.

Désormais la gestion des établissements et services exigera d’adapter les dépenses aux recettes qui seront définies à partir des besoins et des prestations « objectivées », et non de définir les recettes par rapport aux dépenses. Nous reviendrons sur cette nouvelle approche au cours d’une série de communications pour démystifier « SERAFIN-PH ».

Démarche qualité Evaluation Externe ESMS : Animation de la démarche qualité

Assurer la cohérence et la pertinence des actions d’amélioration en lien avec l’évaluation externe ESMS : priorisation, affectation , analyse et mise en oeuvre des actions en lien avec les orientations prioritaires et le problème identifié.
Viser l’efficacité et l’efficience du dispositif d’amélioration sur la base du référentiel d’évaluation ESMS: indicateurs pertinents, instances, outils et supports documentaires, moyens mobilisés adaptés, partage des résultats, évolution des pratiques et des compétences.
Mesurer l’impact et mettre en oeuvre la boucle d’amélioration continue : traitement et analyse des évènements , adaptation et anticipation des besoins, ajustement des plans d’actions.
Décliner et partager la mise en oeuvre de la DACQ à tous les niveaux : articulation/communication/affectation/décision des actions selon une mobilisation cohérente entre objectifs stratégiques et opérationnels.

Évaluation Externe

Afin de garantir qualité d’intervention, diagnostic partagé, valeur ajoutée pour l’établissement et respect du cahier des charges 2007-975 du CASF, nous mettons à votre disposition

  • UNE INTERVENTION EFFICACE ET JALONNEE
  • UNE MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL PARTICIPATIVE ET PRAGMATIQUE
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